Conditions d'utilisation

En vigueur : août 2026

AccèsPrêt est un service de référencement et de mise en relation. Ce n'est pas un prêteur, une banque ni un courtier, et il ne prend aucune décision de crédit. Lis attentivement ces conditions avant d'utiliser le service.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web, aux formulaires ou aux services d'AccèsPrêt (collectivement, le « Service »), tu acceptes d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si tu n'es pas d'accord avec l'une des parties, n'utilise pas le Service. Ces Conditions constituent une entente ayant force obligatoire entre toi et AccèsPrêt.

2. Ce qu'est AccèsPrêt

AccèsPrêt est un service de référencement et de mise en relation qui connecte les utilisateurs à des prêteurs et partenaires tiers susceptibles d'offrir des options de financement. AccèsPrêt n'est pas un prêteur, une banque, une coopérative de crédit ni un courtier. Nous ne prenons aucune décision de crédit, n'accordons aucun prêt et ne fixons ni les conditions, ni les taux, ni les montants d'un financement.

AccèsPrêt n'est affilié à aucun organisme gouvernemental ni bureau de crédit. Toute offre de financement provient uniquement d'un prêteur tiers indépendant.

3. Admissibilité

Pour utiliser le Service, tu dois :

avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans ta province) ;
être résident du Canada ;
avoir la capacité légale de conclure une entente.

4. Aucune garantie

AccèsPrêt ne garantit aucune approbation, aucun montant, aucun taux, aucun financement ni aucun autre résultat. Être mis en relation avec un prêteur ne signifie pas que tu seras approuvé. Toute offre provient d'un prêteur tiers et est sujette à ses propres conditions et à son évaluation.

Soumettre une demande via le Service n'est pas une demande de prêt auprès d'AccèsPrêt. AccèsPrêt transmet simplement ta demande à son réseau de partenaires afin de chercher une option possible.

5. Consentement à être contacté

En soumettant une demande, tu consens à être contacté par AccèsPrêt, ses partenaires et leur réseau de prêteurs par téléphone, courriel et message texte (SMS), y compris par systèmes automatisés, concernant ta demande.

Le consentement n'est pas une condition d'achat ou de financement. Tu peux retirer ton consentement en tout temps en écrivant à info@accespret.ca, en répondant STOP à un texto, ou via le lien de désabonnement dans un courriel.

6. Partage de l'information

Pour fournir le Service, les informations que tu soumets sont partagées avec notre réseau de prêteurs et de fournisseurs partenaires afin de chercher une option adaptée. Pour les détails, consulte notre Politique de confidentialité.

7. Vérifier tes options et ta cote de crédit

Vérifier tes options via AccèsPrêt n'affecte pas ta cote de crédit. Toute mise en relation préliminaire se fait par une démarche souple qui ne crée pas d'enquête ferme. Une enquête ferme n'a lieu que si un prêteur tiers en fait une, avec ton consentement, dans le cadre de son propre processus.

8. Responsabilités de l'utilisateur

Tu acceptes de fournir des renseignements exacts, à jour et complets. Fournir de l'information fausse ou trompeuse peut t'empêcher d'être mis en relation avec un prêteur adéquat.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Service (textes, graphiques, logos, images, mises en page, logiciels) est la propriété d'AccèsPrêt ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Tu ne peux pas le copier, le reproduire ou le modifier sans notre autorisation écrite préalable.

10. Sites et liens de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites de prêteurs et partenaires tiers. AccèsPrêt ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des produits, des pratiques de confidentialité ni des conditions de ces sites. Tes échanges avec un prêteur tiers relèvent uniquement de toi et de ce prêteur.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, AccèsPrêt et ses dirigeants, employés et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de ton utilisation du Service, d'un financement obtenu ou non, ou des actes d'un prêteur tiers.

12. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser AccèsPrêt et de le tenir à l'abri de toute réclamation découlant de ton utilisation du Service ou de ta violation des présentes Conditions.

13. Modifications

AccèsPrêt peut modifier ces Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de mise à jour. Ton utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tu acceptes de te soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

15. Contact

Pour toute question, écris-nous à info@accespret.ca.